Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9838 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9837 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9836 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9835 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9834 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9833 de M. Georges Fenech

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9832 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9831 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9830 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9829 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008