Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9808 de M. François Vannson

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9807 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9806 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : concessions

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9805 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : inhumation

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9804 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : inhumation

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9803 de M. Marc Dolez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9802 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9801 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sports

  Titre : athlétisme

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9800 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9799 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 3 juin 2008