Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9788 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9787 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Question close sans réponse le 20 novembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9786 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9785 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9784 de M. Michel Debet

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 21

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9783 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Indonésie

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9782 de M. Michel Debet

  Rubrique : agriculture

  Titre : semences

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9781 de M. Georges Fenech

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politique des transports ferroviaires

  Question close sans réponse le 1er avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9780 de M. Daniel Mach

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9779 de M. Georges Fenech

  Rubrique : corps diplomatique et consulaire

  Titre : statut

  Réponse publiée le 22 janvier 2008