Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9778 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9777 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9776 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : santé

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9775 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9774 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9773 de M. Michel Debet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9772 de M. Bernard Roman

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9771 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9770 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9769 de M. Max Roustan

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012