Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9748 de M. Marc Dolez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9747 de M. Éric Diard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9746 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : taxe de publicité foncière

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9745 de M. Marc Dolez

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9744 de M. André Schneider

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9743 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9742 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9741 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9740 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9739 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Castes-Mazamet

  Réponse publiée le 19 février 2008