Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9738 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9737 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9736 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : création

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9735 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9734 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9733 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9732 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9731 de M. Christian Jacob

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9730 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : marchés publics

  Titre : services

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9729 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : régions

  Titre : conseils économiques et sociaux régionaux

  Réponse publiée le 1er avril 2008