Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9712 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9711 de M. Michel Terrot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9710 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9709 de M. André Vézinhet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9708 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9707 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9706 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9705 de M. Alain Rodet

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9704 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9703 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 15 avril 2008