Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9672 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9671 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9670 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9669 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9668 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9667 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9666 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9665 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9664 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9663 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 18 mars 2008