Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9662 de M. Franck Riester

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9661 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9660 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : archives

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9659 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9658 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9657 de M. Marc Dolez

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9656 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9655 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : droit de vote

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9654 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9653 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 22 janvier 2008