Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9642 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9641 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9640 de M. Claude Birraux

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9639 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9638 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9637 de M. Daniel Paul

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9636 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9635 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins libéraux

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9634 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9633 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids-lourds

  Réponse publiée le 12 février 2008