Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9632 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9631 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9630 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9629 de M. Jean-Paul Lecoq

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9628 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9627 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9626 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9625 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9624 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9623 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 26 février 2008