Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9622 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9621 de M. Michel Grall

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9620 de M. Dominique Dord

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9619 de M. Michel Sordi

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9618 de M. Michel Sordi

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9617 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9616 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9615 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9614 de M. Michel Grall

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9613 de M. Christophe Priou

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 25 décembre 2007