Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9612 de M. François Vannson

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9611 de M. André Chassaigne

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9610 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9609 de M. André Chassaigne

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9608 de M. André Chassaigne

  Rubrique : postes

  Titre : service universel

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9607 de M. André Chassaigne

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9606 de M. André Chassaigne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9605 de M. Damien Meslot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9604 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9603 de M. François Vannson

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de donation

  Réponse publiée le 17 juin 2008