Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9602 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9601 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9600 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9599 de M. Alain Rodet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9598 de M. François de Rugy

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9597 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : urbanisme

  Titre : déclaration de travaux

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9596 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9595 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9594 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9593 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012