Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9592 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9591 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9590 de M. Christian Eckert

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9589 de M. François de Rugy

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9588 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9587 de M. François Hollande

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9586 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9585 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9584 de M. Marc Dolez

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9583 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : traité de Lisbonne

  Réponse publiée le 29 janvier 2008