Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9522 de M. David Habib

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9521 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9520 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9519 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : archives

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9518 de M. Jean-Paul Lecoq

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9517 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9516 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9515 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9514 de M. Albert Facon

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9513 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 26 octobre 2010