Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9512 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9511 de M. François Brottes

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9510 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9509 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9508 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9507 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 15 septembre 2009
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9506 de M. Guy Teissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9505 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9504 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9503 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 janvier 2008