Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9502 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9501 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9500 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9499 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9498 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9497 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9496 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : Loire

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9495 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9494 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9493 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 4 mars 2008