Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9432 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9431 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9430 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9429 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9428 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9427 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9426 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9425 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9424 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9423 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 29 janvier 2008