Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9422 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9421 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9420 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9419 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9418 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9417 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9416 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9415 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9414 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9413 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 18 mai 2010