Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9382 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : ticket modérateur

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9381 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9380 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9379 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9378 de M. Michel Havard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9377 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9376 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9375 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9374 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9373 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 18 décembre 2007