Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9372 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9371 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9370 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9369 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9368 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9367 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9366 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : gîtes ruraux

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9365 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : donations et successions

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9364 de M. Régis Juanico

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9363 de M. Régis Juanico

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 18 mars 2008