Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9362 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9361 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9360 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9359 de M. Élie Aboud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9358 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Question close sans réponse le 17 février 2009
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9357 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9356 de M. William Dumas

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, finances et emploi : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9355 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9354 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9353 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 22 janvier 2008