Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9302 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9301 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9300 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9299 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9298 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : fusions

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9297 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9296 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9295 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9294 de M. Michel Havard

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9293 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : régions

  Réponse publiée le 9 mars 2010