Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9292 de M. François Vannson

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9291 de M. Franck Reynier

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9290 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9289 de M. Vincent Descoeur

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9288 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : déchets, pollution et nuisances

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9287 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9286 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9285 de M. Alain Marc

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 12 janvier 2010
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9284 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9283 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 18 mars 2008