Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9265 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9264 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9263 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9262 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : aides communautaires

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9261 de M. François Loncle

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9260 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : développement durable

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9259 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9258 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : associations

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9257 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : propriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9256 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 18 mars 2008