Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9245 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9244 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9243 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9242 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9241 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9240 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9239 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9238 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9237 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9236 de M. Louis Guédon

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Question close sans réponse le 8 janvier 2008