Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9205 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9204 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9203 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9202 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 10 mai 2011
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9201 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9200 de M. Simon Renucci

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9199 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9198 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9197 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9196 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008