Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9075 de M. Patrick Roy

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9074 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9073 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9072 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9071 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9070 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9069 de M. Michel Raison

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9068 de M. Élie Aboud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9067 de M. Michel Raison

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : casinos

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9066 de M. Antoine Herth

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 12 février 2008