Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9025 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9024 de M. Franck Gilard

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9023 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9022 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9021 de M. Simon Renucci

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9020 de M. Patrick Roy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, finances et emploi : INSEE

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9019 de M. Patrick Roy

  Rubrique : étrangers

  Titre : expulsion

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9018 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : centre des impôts

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9017 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : Union européenne

  Titre : traité de Lisbonne

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9016 de M. David Habib

  Rubrique : justice

  Titre : création

  Réponse publiée le 8 avril 2008