Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9015 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9014 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9013 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9012 de M. Marc Dolez

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9011 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : INPI

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9010 de M. David Habib

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9009 de Mme Cécile Gallez

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9008 de M. Christophe Priou

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9007 de M. Franck Gilard

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9006 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 8 avril 2008