Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8985 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : cliniques

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8984 de M. Patrick Roy

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8983 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : handicapés

  Titre : appareillage

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8982 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8981 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8980 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8979 de M. Pierre Lang

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8978 de M. Louis Guédon

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8977 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : transports aériens

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8976 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 19 février 2008