Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8975 de M. Marc Goua

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8974 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël, Liban et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8973 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OTAN

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8972 de M. Xavier Breton

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8971 de M. Xavier Breton

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8970 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : environnement

  Titre : faune et flore

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8969 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 10 mai 2011
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8968 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8967 de M. Pierre Morange

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : manèges forains

  Question close sans réponse le 12 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8966 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question close sans réponse le 23 mars 2010