Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8945 de M. Franck Reynier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8944 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 5 janvier 2010
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8943 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8942 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8941 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8940 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8939 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8938 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8937 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8936 de M. Franck Marlin

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008