Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8925 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8924 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8923 de M. Christophe Priou

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 29 septembre 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8922 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8921 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8920 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8919 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8918 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8917 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8916 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 15 janvier 2008