Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8915 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8914 de M. Éric Raoult

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8913 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : presse et livres

  Titre : correspondants locaux

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8912 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8911 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8910 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8909 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Réponse publiée le 18 août 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8908 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8907 de M. Guy Teissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8906 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 22 janvier 2008