Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8895 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8894 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8893 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8892 de M. Richard Mallié

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : archives

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8891 de M. François Goulard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8890 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8889 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8888 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation de l'enfant handicapé

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8887 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8886 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : site Internet

  Réponse publiée le 5 mai 2009