Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8835 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8834 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8833 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8832 de M. François Asensi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8831 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Ghana

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8830 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8829 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8828 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8827 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8826 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 15 janvier 2008