Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8775 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8774 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8773 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8772 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8771 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8770 de M. Franck Reynier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8769 de M. Franck Reynier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8768 de M. Franck Reynier

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8767 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8766 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 mars 2008