Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8735 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : étrangers

  Titre : expulsion

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8734 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8733 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8732 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8731 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8730 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8729 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8728 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8727 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8726 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 26 février 2008