Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8725 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8724 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8723 de M. Daniel Mach

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8722 de M. Christophe Priou

  Rubrique : animaux

  Titre : cormorans

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8721 de M. Christophe Priou

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8720 de M. Claude Birraux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8719 de M. Claude Birraux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8718 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8717 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8716 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 janvier 2008