Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8715 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8714 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8713 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8712 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8711 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8710 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8709 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8708 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8707 de Mme Sophie Delong

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8706 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 août 2008