Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8705 de M. Éric Straumann

  Rubrique : TVA

  Titre : échanges intracommunautaires

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8704 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement et aménagement durables : services extérieurs

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8703 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8702 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8701 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8700 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 18 août 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8699 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8698 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : relations internationales

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8697 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : animaux

  Titre : cygnes

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8696 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 8 avril 2008