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30 octobre 2007Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 1er juillet 2008
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30 octobre 2007Rubrique : patrimoine culturelTitre : palais des FêtesRéponse publiée le 26 février 2008
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30 octobre 2007Rubrique : relations internationalesTitre : environnementRéponse publiée le 1er janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 11 novembre 2008
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30 octobre 2007Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : piles et batteries au plombRéponse publiée le 16 septembre 2008
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30 octobre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : contentieuxRéponse publiée le 1er janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 12 février 2008
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30 octobre 2007Rubrique : servicesTitre : gardiennage d'immeublesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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30 octobre 2007Rubrique : santéTitre : prophylaxieRéponse publiée le 27 mai 2008
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30 octobre 2007Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 5 février 2008