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Réponse publiée le 11 décembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 4 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 20 mai 2008
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23 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la SuisseRéponse publiée le 15 janvier 2008
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Réponse publiée le 1er avril 2008
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23 octobre 2007Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 23 juin 2009
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23 octobre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 18 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 29 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 22 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 2 décembre 2008