Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8501 de M. Franck Marlin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8500 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8499 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8498 de M. Damien Meslot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8497 de M. Damien Meslot

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8496 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8495 de M. Damien Meslot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8494 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8493 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8492 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 12 février 2008