Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8361 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8360 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8359 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : fonds de la formation professionnelle

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8358 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8357 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8356 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8355 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8354 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8353 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8352 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 15 avril 2008