Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8351 de M. Damien Meslot

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8350 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8349 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : agences régionales de santé

  Réponse publiée le 24 novembre 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8348 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : montant

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8347 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8346 de M. Franck Reynier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8345 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8344 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8343 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8342 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 29 janvier 2008