Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8311 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : procréation médicalement assistée

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8310 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8309 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8308 de M. Simon Renucci

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8307 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : communes

  Titre : sécurité publique

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8306 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8305 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8304 de M. Marc Vampa

  Rubrique : santé

  Titre : maladies mentales

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8303 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8302 de M. François Brottes

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 26 février 2008