Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8261 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8260 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8259 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8258 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8257 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8256 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8255 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8254 de M. Antoine Herth

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8253 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8252 de M. Marc Francina

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008